Les présentes conditions générales (« Conditions ») s’appliquent aux services de sauvegarde et de récupération de données infonuagiques (« Services ») fournis par Assurance IT (« ASSURANCE IT ») au client (« Client »).
Ces Conditions font partie intégrante de l’Entente de services applicable (« Entente »). En cas de conflit entre les présentes Conditions et l’Entente, les Conditions prévaudront en ce qui concerne les Services de sauvegarde et de récupération de données infonuagiques.
ASSURANCE IT s’engage à déployer des efforts commercialement raisonnables afin d’assurer la sauvegarde et la restauration efficaces et ponctuelles de toutes les données du Client couvertes par les Services.
ASSURANCE IT informera le Client de toute défaillance critique de sauvegarde, conformément à l’Entente initiale.
Le Client est responsable de maintenir à jour ses coordonnées.
Le Client demeure entièrement responsable de l’intégrité de toutes les données ciblées pour la sauvegarde.
ASSURANCE IT sauvegarde les données « telles quelles » et les restaure dans le même état.
Les sauvegardes incrémentielles quotidiennes permettent au Client de restaurer les données à un état antérieur, en présumant que les données étaient intactes au moment de la sauvegarde.
Les frais mensuels récurrents de stockage de données (FMSD) sont facturés selon un tarif par téraoctet tel que défini dans l’Entente de services.
Les frais non récurrents suivants peuvent également s’appliquer selon la configuration :
ASSURANCE IT garantit les niveaux de service suivants :
Si ASSURANCE IT ne respecte pas les niveaux de service minimaux, le Client a droit aux crédits suivants :
Pour recevoir un crédit, le Client doit soumettre une réclamation écrite dans les trente (30) jours suivant l’événement, conformément à la procédure de l’Accord de niveau de service d’ASSURANCE IT.
Le Client doit contacter le centre de soutien d’ASSURANCE IT pour signaler tout problème :
Les billets de soutien doivent inclure :
Les interruptions de service ne sont pas prises en compte lorsqu’elles résultent :
ASSURANCE IT fournira un préavis d’au moins trois (3) jours ouvrables pour toute maintenance planifiée, habituellement effectuée durant les fenêtres de maintenance standard.
En cas d’urgence, ASSURANCE IT informera le Client dans les meilleurs délais.
Les crédits seront appliqués à la prochaine facture et ne peuvent excéder les frais mensuels du Service concerné.
Les crédits restants après la résiliation seront remboursés.
Le Client peut résilier les Services sans frais de résiliation anticipée si :
Le Client conserve l’entière propriété de ses données.
ASSURANCE IT s’engage à traiter ces données uniquement pour la prestation des Services, conformément aux lois applicables, notamment :
Sauf disposition expresse contraire, les Services sont fournis « tels quels » et selon disponibilité.
ASSURANCE IT décline toute garantie expresse ou implicite, incluant :
La responsabilité totale d’ASSURANCE IT est limitée aux frais payés par le Client pour le Service concerné au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
ASSURANCE IT ne pourra être tenue responsable de :
Aucune partie ne sera tenue responsable d’un retard ou d’un manquement causé par des événements hors de son contrôle raisonnable, notamment :
La partie affectée doit aviser l’autre et reprendre l’exécution dès que possible.
Chaque partie peut résilier les présentes Conditions par avis écrit si l’autre partie :
ASSURANCE IT peut résilier immédiatement en cas de :
Les présentes Conditions sont régies par :
Les tribunaux du district de Montréal auront compétence exclusive pour tout litige.
Les présentes Conditions :
Toutes les autres dispositions de l’Entente demeurent en vigueur, notamment celles relatives :
